Conditions générales de ventes

Article 1 – La société

ACN est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 de francs Pacifique.

Son siège social est situé au 6 rue Bataille, Vallée des Colons, BP13048, 98803 NOUMEA CEDEX, Nouvelle-Calédonie.
N° de téléphone : +687 29 72 69
Adresse du courrier électronique : acn@botanik.nc
RCS de Nouméa n°740 597
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.botanik.nc
Date de dernière mise à jour : le 2 novembre 2021.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ACN SARL (Botanik Nouvelle Calédonie) situé au 13 rue du Général Mangin, Nouméa, Nouvelle Calédonie, de cométiques, de parfum et de produits d’entretien.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en franc Pacifique (XPF) toutes taxes comprises (entreprise hors champs de l’application de la TGC) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Nouvelle-Calédonie, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie).
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en franc Pacifique (XPF).
La société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.botanik.nc
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.botanik.nc suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Les différentes étapes à suivre pour acheter en ligne

5.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « le panier » puis « commander » ou sur « valider la commande » depuis le panier.
Vous pouvez également commander par téléphone au +687 29 72 69 ou par email sur acn@botanik.nc

5.2 Validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur « commander » ou sur « valider la commande » depuis le panier, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « commander ».
Après validation sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

5.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par téléphone, mail ou directement via notre formulaire de contact.

Article 6 : Livraison

Vous avez l’option quand vous choisissez la Nouvelle Calédonie en pays de livraison de récupérer la commande gratuitement directement à notre boutique (un mail vous sera envoyé pour vous avertir de sa disponibilité ; généralement moins d’un jour ouvré).
Nous vous proposons aussi un service de livraison
• Sur l’ensemble de la Nouvelle Calédonie :
• Nouméa : gratuit à partir de 15 000 XPF d’achat, sinon 1 500 XPF par livraison
• Dumbéa, Mont-Dore et Païta (hors Tontouta) : 2 500 XPF par commande
• Le reste du territoire (Brousse et îles) : à partir de 2 400 XPF via l’OPT
• En France : à partir de 7 500 XPF jusqu’à 3kg brut
• En Australie et en Nouvelle-Zélande : à partir de 12 500 XPF jusqu’à 1 kg brut
Vous pouvez avoir le détail complet de la tarification sur simple demande.
D’autres destinations seront développées, n’hésitez pas à nous contacter si besoin.

Article 7 – Politique d’achat associé

Les produits et services disponibles sur le site www.botanik.nc , et tout échantillon de ces produits et services que nous vous fournissons sont destinés à un usage personnel uniquement. En vertu de notre politique, vous ne pouvez pas vendre ou revendre les produits ou services, ou des échantillons des produits et services, que vous achetez chez nous ou recevez de notre part. Veuillez noter que les échantillons sont sous réserve de disponibilité.
Les images des produits sur le Site sont à des fins d’illustration uniquement. Malgré nos efforts pour afficher les couleurs de façon précise, nous ne pouvons, dans la limite autorisée par la loi applicable, garantir que l’affichage des couleurs par un appareil reflète exactement les couleurs des produits. Votre produit peut être légèrement différent des images. L’emballage des Produits peut également être légèrement différent de celui figurant dans les images sur notre site web.
L’achat de produits via le Site se limite strictement aux parties qui peuvent légalement conclure et établir des contrats sur le site www.botanik.nc conformément au droit français.

Article 8 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ePayNC.

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.botanik.nc et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.botanik.nc n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) se réserve le droit de refuser les commandes d’une quantité trop importante d’articles identiques.

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ACN SARL ( Botanik Nouvelle-Calédonie) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 12 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nouméa sera le seul compétent.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.botanik.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie).

Article 16 – Données personnelles

La société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 17 – Archivage Preuve

La société ACN SARL (Botanik Nouvelle-Calédonie) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.